Conditions de vente
La société I-Negotium SAS (ci-après « Mat & Nouk p aris e -boutique» ), est spécialisée dans le développement et la vente de mobilier pour chats et propose un service complet dans la vente en ligne de ses meubles .
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans réserve les ventes de Produits par la e-boutique Mat & Nouk Paris depuis l'adresse inte rne t www. matnoukparis .com et ses adresses dérivées. Le Site propose à la vente, aux particuliers naviguant sur le Site, des meubles de la marque Mat & Nouk ( ci-après dénommés les « Produits »). Pour l'application du présent contrat, il est convenu que le Consommateur et la e-boutique Mat&Nouk Paris seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à l'usage personnel du Consommateur. A cet égard, il est notamment rappelé au Consommateur qu'un même utilisateur ne peut commander plus de quatre ( 4 ) Produits avec la même référence d'article par mois ( 4 produits maximum , même nom, même adresse) et est limité à payer un maximum d' un mille Euros ( 10 00 €), toutes taxes comprises, par commande. Si une commande dépasse le nombre et/ou la valeur indiqués ci-dessus, elle sera considérée comme invalide. Les produits commandés par le Consommateur sur le Site, seront livrés dans tous les pays référencés ( livrés par La Poste) .
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Aucune signature ne sera requise du Consommateur pour que cet accusé de réception soit valide.
Toute condition particulière mentionnée par exemple dans les documents émanant du Consommateur (dont la commande) ne prévaudra pas sur les présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord exprès et préalable de la e-boutique Ma t & Nouk Paris .
Les présentes conditions n'ont pas pour but et ne peuvent avoir pour effet de priver les consommateurs de l'Union européenne des exigences légales obligatoires spécifiées par les lois de leur propre pays. S'il s'avère que l'une des dispositions des présentes conditions enfreint un point de droit impératif dont le Consommateur bénéficie en vertu de sa législation nationale, cette disposition ne s'appliquera pas à ce Consommateur, bien que toutes les autres dispositions resteront en vigueur.
Le Consommateur doit également accepter sans réserve les conditions d'utilisation du Site s'il souhaite le consulter.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles la e-boutique Mat&Nouk Paris vendra des Produits au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Ils définissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties .
ARTICLE 2 : PRODUIT S
2.1. DESCRIPTIF DES PRODUITS
La e-boutique Mat&Nouk Paris présente sur le Site les Produits à la vente et leurs descriptifs détaillés, en Fiches Produits, ce qui est conforme à l'article L.111-1 du Code de la consommation qui précise que le consommateur potentiel doit pouvoir trouver connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de passer effectivement la commande.
La e-boutique Mat & Nouk Paris mettra tout en œuvre pour que la représentation visuelle des Produits sur le site soit fidèle à l'original en termes de couleur et de design. Toutefois, la e-boutique Mat & Nouk Paris n'ayant aucun contrôle sur les limitations techniques des équipements informatiques des particuliers, la e-boutique Mat & Nouk Paris ne saurait être tenue pour responsable d'une représentation inexacte des Produits sur le Site. Sous réserve des restrictions de livraison décrites en préambule des présentes, le Consommateur a la possibilité de personnaliser certains Produits d' ameublement en vente sur le Site avec gravure réalisée selon ses spécifications. Le Consommateur peut trouver les conditions de ce service (notamment prix et produits concernés) sur le Site.
2.2. DISPONIBILITÉ
2.2.1. Les Produits proposés à la vente par la e-boutique Mat&Nouk Paris sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation par le Consommateur et dans la limite des stocks disponibles.
2.2.2. En cas d'indisponibilité d'un Produit, la e-boutique Mat&Nouk Paris informera le Consommateur dans les meilleurs délais par e-mail qu'une commande partielle aura lieu ou que sa commande sera annulée. Cette notification peut intervenir lors de la passation de la commande ou après validation de la commande avant livraison. Le Consommateur disposera alors de 48 heures (jours ouvrés comptés, mais pas les week-ends et jours fériés) pour demander l'annulation de la commande ou son envoi dans des conditions particulières ( livraison partielle), en contactant le Service Client par la page Contacts. Au-delà de ce délai de 48 heures , et à défaut de demande du Consommateur auprès du Service Client, la commande partielle sera envoyée pour livraison au Consommateur.
Si le compte bancaire du Consommateur avait déjà été débité au moment où le Consommateur est informé comme ci-dessus, la e-boutique Mat&Nouk Paris s'engage à rembourser au Consommateur dans les meilleurs délais le prix du ou des Produit(s) qui a (ont) été non disponible sur le compte bancaire utilisé au moment de la commande.
Si le Consommateur demande l' annulation de la totalité de la commande, la e-boutique Mat&Nouk Paris s'engage à rembourser au Consommateur les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours après leur prélèvement.
2.2.3. Mat & Nouk Paris e-boutique se réserve le droit à tout moment de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits proposés sur le Site ; toutefois, ces modifications n'auront aucun effet sur les commandes que la e-boutique Mat&Nouk Paris aura déjà acceptées avant la mise en œuvre desdites modifications.
2.3. DES PRIX
2.3.1. Tous les prix sont indiqués en euros en Europe et en US$ hors Europe . Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur d'impression. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises en Europe et hors taxes hors Europe, mais ne comprennent pas les frais de douane locaux dans le pays de livraison, Le prix total indiqué sur le récapitulatif de commande et l' e -mail de confirmation de commande représentera le prix total montant à facturer . Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera appliqué au prix des Produits présentés sur le Site, à la date prévue par le décret d'application qui le régit. Pour toutes les livraisons à l'étranger, les règles de TVA telles qu'énoncées dans le code des impôts français s'appliqueront. Si le Consommateur utilise une carte bancaire associée à un compte situé hors de la Zone Euro, notamment au Royaume-Uni, la banque du Consommateur pourra facturer des frais de change et des frais bancaires, qui seront à la charge exclusive du Consommateur.
2.3.2. La e-boutique Mat&Nouk Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. De telles modifications n'affecteront toutefois pas les commandes que la e-boutique Mat&Nouk Paris aura acceptées avant la mise en œuvre de ces modifications , sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1. LE PROCESSUS DE COMMANDE
En naviguant sur le Site, le Consommateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour où il consulte le Site. Le Consommateur ne s'engage en aucune manière à passer commande en naviguant sur le Site. Lors de sa navigation sur le Site, le Consommateur qui souhaite passer commande peut le faire en cliquant simplement sur l' icône "Ajouter au panier" qui se trouve à côté de chaque Produit consulté.
Une fois cette opération effectuée, le Consommateur verra apparaître dans un encadré le nombre d'articles présents dans le panier lui proposant de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande.
Si le Consommateur décide de finaliser sa commande, son panier s'affichera à l'écran, reprenant tous les articles de la commande et indiquant le montant total à payer, y compris les frais de port, le type de Produits commandés et leur quantité. . Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l'annuler jusqu'à sa validation. Si le Consommateur souhaite choisir d' autres Produits, il lui suffit de cliquer sur « Continuer mes achats ». Le ou les Produits qu'il a déjà sélectionnés resteront dans son panier.
Le Consommateur est informé qu'à tout moment du processus de commande, jusqu'au paiement effectif de la commande dans les conditions précisées à l'article 4, il a la possibilité de revenir sur cette commande, de la compléter, de la modifier ou l'annuler jusqu'à ce qu'il soit définitivement validé.
Une fois la sélection des Produits effectuée, le Consommateur pourra commander le m en cliquant sur l'icône « Panier » puis, une fois le panier affiché à l'écran, en cliquant sur « Passer à la caisse ». Une nouvelle page web s'ouvrira alors, invitant le Consommateur à fournir ses coordonnées en remplissant avec précision le formulaire mis à sa disposition . Le Consommateur s'engage notamment à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi, ainsi que son nom et son adresse e-mail.
Une fois le formulaire entièrement rempli, un récapitulatif de commande affichera toutes les informations relatives à cette commande, à savoir, entre autres, la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant total (y compris les frais de port) de la commande, les coordonnées du Consommateur, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation apparaîtront à l'écran.
Le Consommateur sera invité, après vérification de l'état de sa commande, à :
- soit cliquer sur le bouton "Passer la commande" pour lancer le processus de paiement de sa commande, dans les conditions de l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente ;- soit cliquer sur le bouton "Modifier votre panier " pour modifier les caractéristiques de sa commande et/ou ses coordonnées.
En cliquant sur le bouton "Commander maintenant" au cours du processus de commande, le Consommateur doit d' abord prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, puis, dans un deuxième temps, cocher une case située en face du message "J'accepte les Termes et conditions"
Une fois les présentes Conditions Générales de Vente acceptées et la commande confirmée, la page web de la plateforme de paiement Ogone, consacrée au règlement de la commande, s'ouvre.
Le Consommateur devra alors régler sa commande. Les données enregistrées par la e-boutique Mat&Nouk Paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la e-boutique Mat&Nouk Paris et le Consommateur.
3.2. CONFIRMATION DE COMMANDE
3.2.1. Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l'article 4 ci-dessous (fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et, le cas échéant , du code de sécurité), un récapitulatif imprimable et enregistrable des commande s'affichera et indiquera les références de la commande.
Le Consommateur est également informé que la e-boutique Mat&Nouk Paris lui adressera prochainement un e-mail de confirmation de sa commande. Le Consommateur est réputé avoir pris connaissance de cette confirmation dans les quinze (15) minutes suivant son envoi par la e-boutique Mat&Nouk Paris .
Cet e-mail de confirmation envoyé par la e-boutique Mat & Nouk Paris contiendra les informations suivantes :
- le numéro de la commande déterminé par Mat&Nouk Paris eb boutique lors de la passation de la commande par le Consommateur ;
- le récapitulatif de la commande (identification du ou des Produit(s) commandé(s), la quantité, le prix) ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais d'expédition ;
- confirmation de paiement;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la consommation ;
- les modalités relatives à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délai prévisionnel d'expédition - maximum 30 jours à compter de la validation de la commande).
3.2.2. La e-boutique Mat & Nouk Paris conserve la propriété du ou des Produit(s) commandé(s) jusqu'au paiement intégral du prix et de ses frais annexes, y compris les frais de port.
3.2.3. Afin de se prémunir contre la fraude à la carte bancaire, la e-boutique Mat&Nouk Paris se réserve le droit d'exiger des informations complémentaires (justificatifs de domicile, copies d'extraits bancaires, photocopies des cartes d'identité et/ou de crédit...) afin de vérifier la légitimité d'une commande suspecte par carte de crédit.
A défaut de réponse à la demande d'informations complémentaires de la e-boutique Mat& Nouk Paris dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite demande, toute commande créditrice suspecte sera immédiatement annulée et remboursée sur le compte bancaire débité au moment de la commande. , dès que possible, et aucune indemnité ne sera versée.
3.3. PREUVE DE LA COMMANDE : De manière générale, la e-boutique Mat&Nouk Paris et le Consommateur conviennent expressément que les courriers électroniques font foi entre les Parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatisé utilisés sur le Site, notamment en ce qui concerne la nature et la date de la commande.
Le Consommateur a le droit d'accéder au contrat électronique conclu entre le Consommateur et la e-boutique Mat&Nouk Paris , le cas échéant conformément aux règles du droit commun codifié. Pour ce faire, il devra contacter le Service Client en utilisant la page Contact en fournissant toutes les informations nécessaires à cet effet, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1. Le paiement doit être effectué immédiatement par Internet au moment de la commande en Euros uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCar d), à l'exclusion de tout autre mode de paiement ou en $US par Paypal .
4.2. La e-boutique Mat&Nouk Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués dans l'avant-propos des présentes, ou qu'un litige existerait avec le Consommateur, ou si une précédente commande du Consommateur n'avait pas été réglée. ou n'avait été payé que partiellement, ou si les autorités bancaires refusaient d'autoriser le paiement par carte bancaire, ou si la commande n'avait pas été payée ou n'avait été que partiellement payée.
4. 3. Le Consommateur garantit à la e-boutique Mat&Nouk Paris qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Consommateur prévenu par e-mail.
4.4. La e-boutique Mat&Nouk Paris utilise une plateforme de paiement sécurisée, Pay plug , qui garantit au Consommateur qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles concernant le mode de paiement que le Consommateur utilise pour régler sa commande. Seule la plateforme Pay plug est en possession de ces informations.
C'est pourquoi le Consommateur se verra demander ses coordonnées bancaires à chaque fois qu'il passera une commande sur le Site .
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RECEPTION
5.1. MODES DE LIVRAISON
Une fois la commande préparée, elle sera envoyée à l'adresse postale indiquée par le Consommateur lors de sa commande. Le Consommateur pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le Site, en cliquant sur « Mon compte » (en haut à droite de l'écran) et en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe renseignés lors de la commande. temps).
Le ou les Produits commandés par le Consommateur seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de livraison .
Si les Produits sont livrés par un transporteur, si le Consommateur n'est pas chez lui, le transporteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur. Le Consommateur est alors tenu de prendre contact avec le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Toutefois , nous soulignons que si le Consommateur ne contacte pas l'expéditeur, celui-ci procédera à deux nouvelles tentatives de livraison à des heures et à des dates déterminées à sa discrétion.
Le Consommateur est informé que le colis sera conservé par l'expéditeur pendant un délai de dix ( 10) jours après la première présentation.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, la e -boutique Mat&Nouk Paris informe le Consommateur qu'elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Consommateur, à un événement imprévisible ou insurmontable, ou à un cas de force majeure.
5.2. DÉLAIS
Les produits achetés sont expédiés par des transporteurs qui s'engagent à livrer les colis dans la moyenne suivante délais
2- 1 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date suivant celle à laquelle le Consommateur envoyé sa commande, sous réserve du paiement intégral du prix.
Si la livraison n'a pas été effectuée à l'expiration de ce délai, le Consommateur sera en droit d'annuler sa commande dans les conditions précisées ci-après à l'article 5.3. Les sommes versées par le Consommateur lui seront remboursées, et aucune autre indemnité ne lui sera versée.
5.3. RETARD DE LIVRAISON
Si le délai maximum de livraison de trente (30) jours est dépassé et si le ou les Produits commandés n'ont pas encore été expédiés, le Consommateur est en droit d'exercer son droit d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. adressée à l'adresse suivante : SERVICE CLIENT MAT&NOUK Paris - I-Negoti um SAS – 1 bis rue Castéja 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Une fois le droit de rétractation exercé, la e-boutique Mat&Nouk Paris procédera au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les meilleurs délais, et aucune autre indemnité ne sera versée.
Dans le cas d'une livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne portera que sur le solde non livré de la commande.
Le Consommateur doit signaler au plus tôt au Service Client tout retard de livraison via la page Contact , afin que la e-boutique Mat&Nouk Paris puisse entamer des investigations auprès des services postaux ou du transporteur. Nous sommes tenus d'informer le Consommateur que le délai pour mener à bien une enquête est variable, puisque Mat&Nouk Paris e-boutique n'a aucun contrôle sur son déroulement. Si le colis est retrouvé lors d'une telle enquête, il sera immédiatement réexpédié au lieu de livraison indiqué sur le bon de livraison.
Néanmoins, si à l'issue de cette enquête , il s'avère que le colis contenant le(s) Produit(s) a été perdu, la e-boutique Mat&Nouk Paris réexpédiera à ses frais et à ses frais le(s) Produit(s) au Consommateur ou, si le(s) Produit(s) est (sont) définitivement indisponible(s), remboursera au Consommateur, sur le compte bancaire débité lors de la commande, les sommes déduites, selon les modalités des présentes Termes et conditions de vente.
5.4. REÇU
Chaque livraison est réputée effectuée dès que le ou les Produit( s) ont été mis à disposition du Consommateur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement lors de la réception du ou des Produit(s) que le ou les Produit(s) envoyé(s) est (sont) en bon état et conforme à la commande.
En cas de retard, de casse ou de manquants, le Consommateur devra inscrire sur le bon de livraison des réserves complètes et exactes. En tout état de cause, le Consommateur n'est en droit d'exercer une réclamation qu'à l'encontre du transporteur auprès duquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l'article L.133-3 du Code de la consommation, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de sa réception.
Toute réservation de ce type doit également être communiquée au Service Client de la e-boutique Mat&Nouk Paris dans le même délai et sous la même forme, à l'adresse suivante :
SERVICE CLIENT M AT&NOUK Paris - I -Negotium SAS – 1 bis rue C a steja 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Le Consommateur doit joindre une copie de la réclamation adressée au transporteur.
Toute réclamation formulée après ce délai ou non conforme à la forme requise sera rejetée et la e-boutique Mat&Nouk Paris sera dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR
6.1. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner, à son à ses frais, le (s) Produit(s) commandé(s) qui ne le satisfont pas.
Le ou les Produits doivent impérativement être renvoyés dans leur ensemble, en parfait état et dans leur emballage d'origine , accompagnés du bon de livraison, de la facture et d'une lettre d'accompagnement par courrier, à l' adresse suivante :
SERVICE CLIENT MA T&NOUK Paris – I- NEGOTIUM SAS – 1 bis rue Cast eja 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La e-boutique Mat&Nouk Paris s'engage à rembourser le Consommateur, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus.
6.2. Par ailleurs, pour tout Produit non conforme, le Consommateur devra contacter le Service Clients de la e-boutique Mat&Nouk Paris via la page Contact. Le Service Client indiquera alors au Consommateur les démarches à entreprendre.
Le ou les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine avec une copie de la facture.
La e-boutique Mat&Nouk Paris n'accepte pas les colis expédiés contre remboursement
Le Consommateur reste responsable de tout risque lié au retour du ou des Produit(s).
A réception du ou des Produit(s) prétendument non conforme(s), la e-boutique Mat&Nouk Paris procédera très prochainement à un test du ou des Produit(s). Si le caractère non conforme du ou des Produit(s) est confirmé, la e-boutique Mat&Nouk Paris remboursera alors le Consommateur, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non conforme(s) dans un délai d'un maximum trente (30) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) non conforme(s).
ARTICLE 7 : DROIT A LA CONFORMITE ET A LA GARANTIE
En sa qualité de vendeur professionnel, la e- boutique Mat&Nouk Paris garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de vices ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
En cas de Produit(s) non conforme(s) aux informations données dans la présentation du(des) Produit(s) sur le Site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la consommation, ou si le Les produits présentant des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil français, leur coût sera remboursé au Consommateur .
La e-boutique Mat&Nouk Paris s'engage à rembourser le Consommateur dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus.
Le(s) Produit(s) est (sont) soumis aux conditions de garantie prévues par la loi :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage et des instructions de montage ou d'installation lorsque cette conformité a fait l'objet du contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage ou habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur pouvait légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou sur les emballages ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, dont le vendeur a été avisé et qu'il a accepté.
« Arti cle L.211-12 du Code de la consommation : L'action en justice résultant du défaut de conformité est prescrite par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'en aurait payé qu'un prix moindre, s'il en avait eu connaissance."
« Article 1648 alinéa 1 du Code civil : Toute action en justice résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de réception par le Consommateur de Produit(s) non conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l'article 6.2 ci-dessus s'appliqueront.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la e-boutique Mat&Nouk Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment les ruptures de service , les intrusions extérieures ou la présence de virus informatique.
Sans restreindre la portée des dispositions qui précèdent, la responsabilité de la e-boutique Mat&Nouk Paris au titre du présent contrat ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables au titre de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelles qu'en soient la cause ou la forme. de l'action judiciaire en cause.
La e-boutique Mat&Nouk Paris n'est pas responsable des manquements à ses obligations, telles que définies dans les présentes, résultant d' un cas de force majeure.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS JURIDIQUES & CONSIDÉRATIONS JURIDICTIONNELLES
9.1. CONSIDÉRATIONS DE CONFIDENTIALITÉ
Les consommateurs sont tenus de fournir les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente hors magasin , ces informations étant nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont utilisées par la e-boutique Mat&Nouk Paris ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations , que pour le traitement des commandes reçues. Si toutes les informations ne sont pas renseignées, la commande sera automatiquement rejetée.
Conformément à la loi française sur la protection des données personnelles, loi n°. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, une déclaration a été effectuée concernant le traitement des données nominatives collectées par le Site auprès de la « CNIL », organisme chargé de veiller au respect de cette loi. Le Consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles collectées par la e-boutique Mat&Nouk Paris qui le concernent.
Pour exercer ce droit, le Consommateur peut soit contacter le Service Client via la page Contact, soit envoyer un courrier postal à l'adresse suivante :
SERVICE CLIENT MAT&NOUK PARIS - I-Ne goti um-1 bis rue Castéja 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La e-boutique Mat& Nouk Paris s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.
Le Consommateur est susceptible de recevoir des e-mails d' information de la e-boutique Mat&Nouk Paris concernant les produits et activités de la e-boutique Mat&Nouk Paris. Le Consommateur est en droit de refuser de recevoir une telle communication a posteriori soit en ne donnant pas son accord au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus en contactant le Service Client, via la page Contact ou en adressant un courrier par voie postale à l'adresse suivante :
SERVICE CLIENT MAT&NOUK PARIS - I-Négociation-1 bis rue Castéja 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
9.2. FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de l' inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d'un événement constitutif de « force majeure », tel que notamment , les exemples suivants n'étant donnés qu'à titre indicatif, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, lock-out. La Partie affectée par de tels événements en informera l'autre Partie dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la survenance de l'événement.
Les Parties conviennent de négocier dans les meilleurs délais pour déterminer ensemble les modalités d' exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, la e-boutique Mat &Nouk Paris sera autorisée à ne pas honorer la commande, la e-boutique Mat &Nouk Paris étant toutefois tenue de rembourser le Consommateur, si celui-ci a payé, les sommes versées par le Consommateur pour la commande concernée.
9.3. NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.4. AUCUNE RENONCIATION
Le fait pour l'une des Parties de n'avoir exigé l'application d'aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente, à titre permanent ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant hors de cette clause.
9.5. RUBRIQUES
En cas de difficulté d' interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et la clause elle-même, les titres sont réputés inexistants.
9.6. AMENDEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La e-boutique Mat&Nouk Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera annoncée au préalable sur le Site.
La version en ligne sur le Site prévaudra, en cas de contestation, sur toutes autres versions des présentes Conditions Générales de Vente.
9.6. ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande adressé au Consommateur forment ensemble une unité contractuelle et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties .
9.7. BISCUITS
La e-boutique Mat&Nouk Paris est susceptible d'implanter un cookie dans l'ordinateur du Consommateur lors de sa navigation sur le Site. Ce cookie permet à la e-boutique Mat&Nouk Paris d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Consommateur sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) et a également pour objectif d'offrir une navigation et une utilisation aisées de du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages. Le Consommateur peut refuser l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur pour refuser les cookies.
9.8. DROIT APPLICABLE - LITIGES
La loi applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est la loi française, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tout litige pouvant survenir quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution et ne pouvant être réglé à l'amiable par les Parties sera de la compétence des tribunaux du ressort de Paris ou des tribunaux désignés par les dispositions de droit commun.